Le projet de zonage a été élaboré dans le cadre du Schéma Directeur d’Assainissement réalisé par le Syndicat à Vocation Multiple d’Eau et d’Assainissement de la Vallée de l’Ousse (SMEAVO) pour le compte de ses communes adhérentes.
Il a été validé par le Conseil municipal de AAST dans sa séance du 27 septembre 2017. Avant de l’apptouver définitivement, la commune doit soumettre ce projet à enquête publique, conformément à l’article L 224-10 du code Général des Collectivités Territoriales.
